Avant de signer un contrat de formation, vérifiez bien les règles essentielles afin d’éviter d’éventuels déboires par la suite :
- Le prix global de la formation doit être précisé par le contrat et ce dernier doit préciser :
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- la décomposition du prix en fonction de chaque phase de la formation (notamment la phase d’ATPL théorique, pour le calcul du remboursement dû en cas d’échec)
- les éventuels surcoûts à prévoir (ex : frais d’examen, heures de vol supplémentaires, taxes d’atterrissage, bases de données pédagogiques, matériel fourni ou à acquérir)
- le remboursement des sommes éventuellement versées par anticipation suite à un arrêt de la formation (notamment en cas d’échec à l’ATPL théorique) (l’article L6354-1 du code du travail prévoit qu’en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’établissement doit rembourser les sommes correspondantes aux prestations non fournies.)