La DGAC contrôle le financement des compagnies aériennes, mais pas celui des ATO
La compagnie aérienne Céleste prévoit de desservir en CRJ 1000 de 100 places, la ligne Brest-Orly abandonnée successivement par Air France, puis par Chalair, faute de rentabilité. Son financement a été apporté par Morlaix Agglomération (2 M€) et Brest Métropole (O,5 M€). Son certificat de transporteur aérien (CTA) lui a été délivré par la DSAC, mais la direction des Transports de la DGAC lui refuse sa licence d’exploitation faute de financement suffisant : « Le montant des financements nécessaires à l’obtention d’une licence d’exploitation est fixé par le droit européen sans dérogation possible. Ces financements doivent permettre à la compagnie de faire face aux aléas lors du démarrage de l’exploitation et d’assurer sa solvabilité à un horizon de deux ans, sur la base d’hypothèses crédibles. »
L'analyse de l'APNA:
La rigueur de la DGAC dans le contrôle des financements des compagnies aériennes pour la protection des passagers serait aussi utile pour le contrôle financier des écoles de pilotage (ATO) le plus souvent créés selon le mode des pyramides de Ponzi. Les premiers stagiaires paient les investissements initiaux de l’ATO, et leur formation est financée par les stagiaires suivants. Si la compétence existe au sein de la DGAC pour contrôler le financement des compagnies aériennes, il serait indispensable qu’elle use de cette compétence pour éviter les drames humains des stagiaires lésés par des ATO pour lesquels la faillite est souvent prévisible.
