Les contrôles technique et financier des compagnies aériennes et des écoles de pilotage
Avant même d'avoir effectué son premier vol commercial, la compagnie aérienne Celeste a été placée en liquidation judiciaire alors qu’elle n'a jamais effectué aucun vol. La compagnie Celeste portait le projet de désenclaver la pointe de la Bretagne. Elle envisageait la reprise de la liaison Brest-Orly, abandonnée successivement par Air France, Transavia et Chalair. Mais après avoir perdu ses créneaux aéroportuaires à Orly - faute de les avoir utilisés l'été dernier -, elle s'était dès lors focalisée sur une autre liaison, Brest-Nice. La DGAC lui avait refusé sa licence d’exploitation faute de financement suffisant ; elle avait aussi manifesté à Celeste ses doutes sur sa capacité, avec un seul avion Bombardier CRJ de 100 places dans sa flotte, à gagner de façon rentable des parts de marché sur la liaison Brest-Nice, car celle-ci est actuellement déjà assurée par la compagnie ultra low-cost Volotea, qui exploite des Airbus A320 de près de 200 places.
L'analyse de l'APNA :
L’exploitation d’une compagnie aérienne en Europe est conditionnée par l’octroi d’un certificat de transporteur aérien (CTA) pour sa capacité technique à assurer des vols commerciaux et une licence d’exploitation pour les critères financiers afin de garantir aux passagers l’exécution de leur contrat de transport. Pour cela, la DGAC, en application des règlements européens, oblige à détenir le financement de 6 mois d’exploitation.
La DGAC a pris ses responsabilités en refusant l’octroi d’une licence d’exploitation à Celeste, il serait logique qu’elle les prenne dans le contrôle des écoles de pilotage qui se créent avec le plus souvent, pour seul financement, les avances de frais de formation de leurs premiers stagiaires. L’APNA travaille avec les services de la DGAC afin de trouver les moyens de protéger les stagiaires en formation par l’instauration de contrôles adaptés et de la légalité des contrats de formation.
