La taxation indiscriminée est source de perte de compétitivité
Le nouveau ministre des Transports, François Durovray, justifie dans une interview à La Tribune, la multiplication par 3 de la taxe de solidarité, censée faire payer le secteur à la hauteur de son impact environnemental et surtout renflouer les caisses de l'Etat à hauteur d'un milliard d'euros : « Je ne pense pas que, pour les vols en Europe, une taxe à 9,50 euros remette en cause les équilibres. De même que 120 euros sur un Paris-New York en classe affaires, proposé à plusieurs milliers d'euros. Le secteur des transports contribue au budget de l'Etat, comme d'autres. C'est normal qu'il finance l'éducation, la défense et d'autres services publics qui n'ont pas de recettes. La part d'éco-contribution reste quant à elle fléchée vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. » et donc de la SNCF.
L'analyse de l'APNA :
Cette multiplication par 3 de cette taxe joliment appelée « de solidarité » semblerait acceptable si elle ne venait pas grossir la liste à la Prévert des taxes ajoutées au fil des ans par des gouvernements impécunieux : Il en est ainsi de la Taxe de l’Aviation Civile (TAC), la taxe de sécurité sûreté (T2S), la taxe sur les Infrastructures de Transport de Longue Distance (TITLD), la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux réduit de 10% applicable au transport aérien métropolitain (à l’identique des autres modes de transport) ; mais aussi, la compensation obligatoire des émissions de CO2 des vols métropolitains dans le cadre de l’article 147 de la Loi Climat et Résilience, l’inclusion du transport aérien dans le schéma européen d’échange de quotas de permis d’émissions (SCEQE ou ETS européen) pour l’ensemble des vols intra-européens, qui s’ajoute au mécanisme CORSIA de compensation des émissions internationales de CO2 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), et du mandat d’incorporation de carburants aéronautiques durables (CAD) prévoyant 2% d’incorporation en 2025 et 20% en 2035, au coût actuel de 110 millions € annuels par 1% d’incorporation pour les compagnies françaises.
La taxe de solidarité de 9,5 € sur les vols européens, et de 120 € sur un Paris-New York en classe affaires, doit donc être remise dans son contexte de faible rentabilité des compagnies aériennes et des taxation successives qui deviennent mortifères lorsqu’elles créent une distorsion insupportable de concurrence avec des compagnies qui ne les subissent que marginalement. Cela explique la perte de 1% par an de part de marché des compagnies aériennes françaises, passée de 57% en 2004 à 38% en 2023 au bénéfice des compagnies étrangères
