Le jeu de bonneteau de la fiscalité des grandes entreprises aériennes
Le projet de surtaxation « temporaire » des bénéfices pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 1 et 3 milliards d'euros, est fixée à 20,6 % de majoration de l'impôt versé sur les bénéfices de l'exercice 2024 et 10,3 % pour ceux de 2025. Au-delà des 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, tranche dans laquelle se situe Air France, le taux de prélèvement atteindra même 41,2 % sur 2024 et 20,6 % sur 2025 alors qu’après plus de 10 milliards d’euros de perte Covid, le bénéfice d’AF-KLM était de 934 millions d’euros en 2023. Le projet de loi de finances devrait permettre d’éviter la double peine d’un triplement de la Taxe de Solidarité (TSBA) et d’un alourdissement de l’impôt sur d’éventuels bénéfices en permettant les reports de pertes accumulées durant la pandémie et des charges financières déductibles.
L'analyse de l'APNA :
Le partage de la valeur a toujours été défavorable aux compagnies Majors dans l’écosystème aérien. Les grands aéroports, en situation de quasi-monopole, ponctionnent à loisir les derniers maillons de la chaine que sont les compagnies qui n’ont d’autre solution aéroportuaire que leur hub national. De leur côté, les ultra low cost peuvent abuser de leur choix de desserte d’aéroports secondaires dans un pays où l’offre d’aéroports régionaux est pléthorique. Air France, chargée de près de 10 milliards de perte depuis 2020, serait donc censée se satisfaire de ne subir que 500 millions de charges supplémentaires, alors qu’ADP, entreprise publique détenue à 54% par l’Etat, subira à la fois une ponction de 41,4% de ses bénéfices monopolistiques, et l’effet de la nouvelle taxe sur les infrastructures de transports, créée en 2024.
La réalité est qu’ADP reportera naturellement ces nouvelles charges sur ces clients captifs que sont les compagnies aériennes Majors, avec juste le décalage de trésorerie d’un exercice fiscal. Les députés auront bonne conscience de charger fiscalement un ADP très bénéficiaire, alors que ce n’est qu’un jeu de bonneteau où ce seront les compagnies aériennes déjà très affaiblies, qui passeront finalement à la caisse au détriment de leurs salariés et de leurs actionnaires..
