Le Sénat vote la taxe, mais la compense partiellement par un crédit d’impôt sur les SAF
Le Sénat a adopté l’amendement du sénateur du Bourget, Vincent Capo-Canellas, visant à réduire l’augmentation de la taxe de solidarité (TSBA) et à créer un crédit d'impôts pour l'achat de carburants d'aviation durables (CAD). Ce crédit d’impôts permettra aux compagnies aériennes s'acquittant de l'impôt sur les sociétés de déduire en 2025 jusqu'à 50 % de la différence de coût entre les carburants d'aviation durables et le kérosène d'origine fossile. Le gouvernement n’a validé que la création du crédit d’impôt et a maintenu son projet de triplement de la TSBA.
L'analyse de l'APNA:
La taxe de solidarité a vocation de rapporter 1 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat sans aucune étude d’impact sur les effets d’élasticité prix qui réduiront l’assiette des prélèvements. Ainsi, la FNAM (transporteurs) et l’UAF (aéroports) estiment que le barème proposé par le gouvernement ne rapporterait que 500 millions d'euros en raison du ralentissement du trafic et des fermetures de lignes - notamment chez les low-cost et l’aviation d’affaires- qu'une telle hausse provoquerait.
Le crédit d’impôt sur le carburant durable, validé par le gouvernement, réduirait le coût de la TSBA pour Air France de 50 millions d’euros sur un total d’environ 170 millions.
Les incertitudes s’ajoutent les unes aux autres avec les arbitrages à venir de la CMP (Commission Paritaire Mixte Sénat / Assemblée Nationale) et l’éventuelle censure du gouvernement qui remettra les compteurs à zéro.
Quoi qu’il en soit, nos élus ont oublié le bien commun en ne voyant d’autre solution à la réduction d’un déficit insoutenable que l’augmentation des taxes au détriment de l’outil productif, au lieu de s’atteler à la réduction des dépenses de l’Etat.
